Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de la société PRISCILLA BEGUE, sous le nom commercial HARMONY GRAPHICS, accessible à l'adresse :  sleepteddy.pro@gmail.com , ou par téléphone au +262692762974.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Nom de la Société : PRISCILLA BEGUE
Nom commercial : HARMONY GRAPHICS
Adresse : 28 E CHEMIN BAROUTY, 97419 La Possession, France
Numéro de SIREN : 931704548
Adresse e-mail : sleepteddy.pro@gmail.com
Téléphone : +262692762974

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de jouets proposée par HARMONY GRAPHICS.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HARMONY GRAPHICS.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet d'HARMONY GRAPHICS. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites quant à cette présentation, la responsabilité d'HARMONY GRAPHICS ne pourrait être engagée.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HARMONY GRAPHICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client passe commande directement sur le site internet d'HARMONY GRAPHICS. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. HARMONY GRAPHICS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. HARMONY GRAPHICS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction des stocks et des conditions logistiques.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

HARMONY GRAPHICS ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité d'HARMONY GRAPHICS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par HARMONY GRAPHICS lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à HARMONY GRAPHICS pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

CGV Oney : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf